Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants s'entendent comme suit :

• « Plateforme » : le site internet bodah.co et, le cas échéant, ses déclinaisons mobiles, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités et services qui y sont proposés ;
• « Éditeur » : Bodah Logistics, en qualité d'exploitante de la Plateforme ;
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit ou non titulaire d'un compte ;
• « Expéditeur » : tout Utilisateur recourant à la Plateforme aux fins de publier une offre de fret, de réserver une prestation de transport ou d'en suivre l'exécution ;
• « Transporteur » : tout Utilisateur professionnel proposant, par l'intermédiaire de la Plateforme, des prestations de transport et de logistique ;
• « Compte » : l'espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur en vue d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme ;
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme, en ce compris la mise en relation, le suivi des prestations et les outils associés ;
• « Contenus Utilisateur » : toute information, donnée, texte, image ou document publié, transmis ou stocké par l'Utilisateur via la Plateforme ;
• « Incident de sécurité » : tout événement, accidentel ou intentionnel, susceptible de porter atteinte à la confidentialité, à l'intégrité ou à la disponibilité de la Plateforme ou des données qu'elle traite.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme bodah.co et des Services qui y sont proposés.

La Plateforme a vocation à mettre en relation des Expéditeurs et des Transporteurs en vue de la réalisation de prestations de transport et de logistique, à fournir aux Utilisateurs des outils de gestion, de suivi et de pilotage de leurs opérations, ainsi qu'à diffuser toute information utile relative aux activités de Bodah Logistics.

Article 3 : Éditeur de la Plateforme

La Plateforme bodah.co est éditée et exploitée par Bodah Logistics, société exerçant son activité dans le secteur du transport et de la logistique en République du Bénin et dans la sous-région ouest-africaine.

Article 4 : Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion à Internet. Les frais inhérents à cet accès, à savoir la connexion, l'équipement informatique et les abonnements aux services tiers, demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme est subordonné à la création préalable d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir, lors de son inscription, des informations exactes, sincères et à jour, et à les actualiser sans délai en cas de modification.

Bodah Logistics, en lien avec son hébergeur, met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, Bodah Logistics ne saurait garantir cette disponibilité de manière absolue, en particulier en cas de force majeure, de panne ou d'opérations de maintenance technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 5 : Compte Utilisateur

Création du Compte

La création d'un Compte requiert la communication par l'utilisateur des informations sollicitées dans le formulaire d'inscription, ainsi que l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité de la Plateforme.

L'Utilisateur professionnel, qu'il soit Expéditeur ou Transporteur, pourra être amené à transmettre des justificatifs complémentaires de nature administrative, fiscale ou réglementaire, en vue de vérifier la régularité de son activité.

Identifiants et confidentialité

L'Utilisateur définit, lors de la création de son Compte, un identifiant et un mot de passe strictement personnels. Il en assure la conservation et la confidentialité, dans le respect des bonnes pratiques en matière de sécurité informatique. Toute utilisation de la Plateforme effectuée à partir des identifiants de l'Utilisateur est réputée avoir été accomplie par celui-ci.

L'Utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants avec un tiers, à les renouveler régulièrement et à recourir, lorsque la Plateforme le permet, aux mécanismes d'authentification renforcée mis à sa disposition. Il informe sans délai Bodah Logistics, par courriel à contact@bodah.co, de toute utilisation non autorisée de ses identifiants ou de toute atteinte à la confidentialité de son Compte.

Suspension et clôture du Compte

Bodah Logistics se réserve la faculté de suspendre ou de clôturer, à tout moment et sans préavis, tout Compte dont l'utilisation contreviendrait aux présentes Conditions Générales, aux dispositions légales en vigueur ou à l'ordre public, ou dont l'usage compromettrait la sécurité de la Plateforme ou des données qu'elle traite.

L'Utilisateur peut, à tout moment, solliciter la clôture de son Compte en adressant une demande par courriel à contact@bodah.co. La clôture sera effective dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation susceptibles d'incomber à Bodah Logistics.

Article 6 : Services proposés

La Plateforme propose aux Utilisateurs un ensemble de services destinés à faciliter la réalisation et le suivi de prestations de transport et de logistique, parmi lesquels :

• la publication d'offres de fret par les Expéditeurs et la consultation de ces offres par les Transporteurs ;
• la mise en relation entre Expéditeurs et Transporteurs en vue de la conclusion de prestations de transport ;
• le suivi en temps réel de l'exécution des prestations, incluant, le cas échéant, la géolocalisation des marchandises ;
• la mise à disposition d'outils de gestion documentaire, de tableaux de bord analytiques et de rapports d'activité ;
• la communication entre Utilisateurs au moyen des outils intégrés à la Plateforme.

La liste des Services peut être modifiée, étoffée ou réduite à tout moment par Bodah Logistics, sans que cette évolution ne puisse engager sa responsabilité, sous réserve d'une information préalable des Utilisateurs lorsque les modifications affectent significativement les fonctionnalités essentielles.

Article 7 : Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire un usage loyal et conforme de la Plateforme. À ce titre, il s'interdit notamment de :

• communiquer des informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses, en particulier lors de la création de son Compte ou de la publication d'offres ;
• usurper l'identité d'un tiers ou se prévaloir d'une qualité, d'un titre ou d'une habilitation dont il n'est pas titulaire ;
• publier ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l'ordre public ;
• porter atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l'image ;
• perturber, dégrader ou compromettre, par quelque moyen que ce soit, le fonctionnement de la Plateforme, son intégrité ou la sécurité des données qu'elle traite ;
• collecter, stocker ou utiliser, à des fins étrangères à l'objet de la Plateforme, les données relatives à d'autres Utilisateurs ;
• recourir à la Plateforme pour adresser des sollicitations commerciales non sollicitées, mener des opérations de prospection abusive ou diffuser tout contenu publicitaire non autorisé ;
• contourner, désactiver ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de filtrage de la Plateforme, ni en exploiter les éventuelles vulnérabilités à des fins étrangères à un signalement responsable ;
• introduire ou tenter d'introduire, dans les systèmes de la Plateforme, tout code malveillant, virus, cheval de Troie, logiciel espion ou tout autre programme de nature à en altérer le fonctionnement.

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme, des Contenus qu'il y publie et des conséquences pouvant en résulter. Tout manquement aux présentes obligations expose son auteur à la suspension ou à la clôture de son Compte, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales que Bodah Logistics jugerait utile d'engager, en application notamment des dispositions du Code du Numérique en République du Bénin réprimant les atteintes aux systèmes d'information.

Article 8 : Relations entre Utilisateurs

Bodah Logistics agit, dans le cadre de la mise en relation entre Expéditeurs et Transporteurs, en qualité d'intermédiaire technique. Les contrats de transport ou prestations conclus à la suite d'une mise en relation sont formés directement entre les Utilisateurs concernés et relèvent de leur seule responsabilité.

À ce titre, Bodah Logistics n'est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs et ne saurait être tenue responsable de leur formation, de leur exécution, de leur inexécution ou de leur dénouement, ni des litiges susceptibles d'en résulter.

Il appartient à chaque Utilisateur de s'assurer, préalablement à toute relation contractuelle, de la régularité, de la solvabilité et des qualifications de ses cocontractants. Bodah Logistics met néanmoins en œuvre des mesures raisonnables de vérification dans la limite des informations communiquées par les Utilisateurs.

Article 9 : Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu'il publie, transmet ou stocke par l'intermédiaire de la Plateforme. Il garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires à leur diffusion et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

En publiant un Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur concède à Bodah Logistics, à titre non exclusif et gratuit, le droit de l'héberger, de le reproduire, de le représenter et de l'adapter dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des Services et à la promotion de la Plateforme. Cette licence est accordée pour la durée de publication du Contenu et prend fin avec sa suppression effective.

Bodah Logistics se réserve la faculté de modérer, retirer ou suspendre, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, tout Contenu qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, aux dispositions légales en vigueur, à l'ordre public, ou qui serait signalé comme tel par un tiers.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme : qu'il s'agisse, de manière non limitative, des graphismes, illustrations, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes, bases de données, architecture logicielle, codes sources, marques, noms de domaine ou de leur agencement, relève de la propriété exclusive de Bodah Logistics ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation régulière, sous réserve des contenus appartenant à des tiers partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, qu'elle soit totale ou partielle, est strictement prohibée sans l'autorisation écrite préalable de Bodah Logistics. Le non-respect de cette interdiction est constitutif des actes de contrefaçon réprimés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle en République du Bénin.

L'utilisation de la Plateforme ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ses contenus, en dehors d'un droit d'usage strictement personnel et limité aux finalités prévues par les présentes Conditions Générales.

Article 11 : Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées par Bodah Logistics dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme s'effectue dans le respect de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin, et notamment de son Livre Cinquième consacré à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données, ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées, sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme, à laquelle l'Utilisateur est invité à se reporter.

Toute question ou demande d'exercice de droits relative aux données à caractère personnel peut être adressée au Délégué à la Protection des Données de Bodah Logistics, à l'adresse : dpo@bodah.co

Article 12 : Sécurité de la Plateforme

Mesures mises en œuvre par Bodah Logistics

Bodah Logistics met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées en vue d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de la Plateforme et des données qu'elle traite. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des échanges entre la Plateforme et les terminaux des Utilisateurs au moyen de protocoles cryptographiques reconnus ;
• le cloisonnement des environnements de production, le contrôle des accès aux infrastructures et la journalisation des opérations sensibles ;
• la mise en place de dispositifs de protection contre les attaques courantes, en ce compris l'injection de code, le détournement de session et la saturation des services ;
• la sauvegarde régulière des données et l'élaboration de procédures de continuité et de reprise d'activité ;
• la sensibilisation et la formation des collaborateurs habilités aux exigences de sécurité, dans le respect du principe du moindre privilège ;
• la sélection rigoureuse des prestataires techniques sur le fondement de garanties contractuelles de sécurité et de confidentialité.

Ces mesures font l'objet d'évaluations et de mises à jour régulières, en tenant compte de l'évolution des menaces, des bonnes pratiques sectorielles et des exigences légales applicables. Aucun système d'information ne pouvant être considéré comme inviolable, ces mesures s'entendent comme des obligations de moyens et non de résultat.

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur participe activement à la sécurité de la Plateforme. À ce titre, il s'engage notamment à :

• choisir un mot de passe robuste, distinct de ceux qu'il utilise sur d'autres services, et le renouveler à intervalles raisonnables ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas les communiquer à un tiers, quel qu'en soit le motif ;
• maintenir à jour les équipements et logiciels qu'il utilise pour accéder à la Plateforme, notamment ses navigateurs, systèmes d'exploitation et solutions antivirales ;
• se déconnecter de son Compte à l'issue de chaque session, en particulier sur les terminaux partagés ou non sécurisés ;
• ne pas effectuer, ni faire effectuer, de tests d'intrusion, d'analyses de vulnérabilités ou d'opérations assimilées sur la Plateforme sans accord écrit préalable de Bodah Logistics.

Signalement des incidents et des vulnérabilités

L'Utilisateur qui constaterait un Incident de sécurité, une utilisation frauduleuse de son Compte, une faille de sécurité ou une vulnérabilité affectant la Plateforme s'engage à le signaler à Bodah Logistics dans les meilleurs délais, par courriel à dpo@bodah.co, en fournissant les éléments utiles à la compréhension et au traitement du signalement.

Bodah Logistics encourage la divulgation responsable des vulnérabilités. À ce titre, elle s'engage à examiner avec diligence les signalements reçus, à ne pas engager de poursuites à l'encontre des personnes ayant agi de bonne foi dans le strict respect du cadre du présent article, et à informer le déclarant des suites données à son signalement, dans la mesure compatible avec les exigences de sécurité et de confidentialité.

Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Bodah Logistics prend, dans les meilleurs délais, les mesures appropriées pour en limiter les conséquences. Elle procède aux notifications et communications requises auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) et, le cas échéant, des personnes concernées, conformément aux dispositions du Code du Numérique.

Article 13 : Responsabilité

Responsabilité de Bodah Logistics

Bodah Logistics met en œuvre l'ensemble des moyens techniques et organisationnels raisonnables pour assurer la qualité, la fiabilité et la sécurité des Services proposés. La Plateforme est néanmoins fournie « en l'état », sans garantie qu'elle soit exempte de toute anomalie, erreur ou interruption.

Bodah Logistics ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d'une utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes Conditions Générales ;
• des dommages résultant d'un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou de la défaillance des réseaux de communication ;
• des dommages résultant d'une atteinte à la sécurité du terminal, de la connexion ou des identifiants de l'Utilisateur, lorsque celle-ci ne lui est pas imputable ;
• des dommages indirects subis par l'Utilisateur, en ce compris les pertes d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou de marge ;
• des litiges, dommages ou inexécutions résultant des relations contractuelles nouées directement entre Utilisateurs.

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait de la Plateforme, des Contenus qu'il y diffuse et des opérations qu'il y conduit. Il s'engage à indemniser Bodah Logistics de toute conséquence dommageable, en ce compris les frais de procédure et de défense, qui résulterait d'un manquement de sa part aux présentes Conditions Générales ou à la réglementation applicable.

Article 14 : Liens hypertextes

La Plateforme peut renvoyer, par l'intermédiaire de liens hypertextes, vers d'autres sites ou ressources accessibles sur Internet. Bodah Logistics ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces ressources tierces et ne saurait répondre de leur disponibilité, de leur contenu, ni des conséquences éventuelles de leur consultation. Sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

La création de liens hypertextes pointant vers la Plateforme n'est subordonnée à aucune autorisation préalable. Bodah Logistics se réserve néanmoins le droit de demander la suppression de tout lien établi depuis un site dont le contenu se révélait incompatible avec ses propres valeurs, ou serait de nature à porter atteinte à la sensibilité du public.

Article 15 : Évolution des Conditions Générales

Bodah Logistics se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, en particulier pour intégrer les changements législatifs, règlementaires ou techniques susceptibles d'en affecter la portée.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès à la Plateforme. Toute mise à jour est portée à la connaissance des Utilisateurs par sa publication sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation des Services postérieurement à la publication d'une nouvelle version vaut acceptation de cette dernière.

Article 16 : Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales venaient à être déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et continueront à produire leurs effets, dans la limite permise par la décision rendue.

Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit béninois. La langue française est la langue de référence pour leur interprétation et pour le règlement de tout contentieux éventuel.

En cas de différend relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le différend relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de Bodah Logistics.

Article 18 : Contact

Pour toute question relative à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions Générales, l'Utilisateur peut s'adresser à Bodah Logistics aux coordonnées suivantes :